CGV

Les pièces en bois vendues par QibaQo sont toutes réalisées à la main. Chaque pièce est unique et originale. En raison de leur caractère artisanal, elles peuvent différer légèrement en hauteur et diamètre. Selon le bois utilisé pour la fabrication, les pièces commandées peuvent avoir des couleurs et des veinages différents.

De fait, les photographies du site www.qibaqo.fr peuvent différer légèrement du produit proposé dans le cas des objets réalisés en petite série.

L’entreprise QibaQo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise QibaQo jusqu’au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise QibaQo. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le site https/www.qibaqo.fr n’est pas une boutique en ligne, mais un site-vitrine avec un catalogue de produits disponibles sur commande, et un porte-folio de pièces uniques qui peuvent servir d’exemples ou d’inspiration pour d’autres commandes.

Vous pouvez passer commande en prenant contact avec l’artisan via le formulaire de contact disponible sur le site, ou bien en utilisant directement ses coordonnées (adresse de messagerie : qibaqo@gmail.com et téléphone : 07 52 03 79 70).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
L’entreprise QibaQo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Toute confirmation de commande à l’entreprise QibaQo entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue:

• soit par chèque envoyé à l’adresse postale de la société
• soit par virement bancaire
• soit par lien de paiement via l’application sécurisée Izettle (Paypal)

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et L 221-28 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise QibaQo procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Rétractation d’un achat à distance

Les produits sont soit fabriqués sur commande selon le délai indiqué, soit disponibles dans le stock de la société.
En outre, l’entreprise QibaQo n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent elle se réserve le droit de refuser les commandes qui dépassent ses capacités de production ou son stock de fournitures.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande (30 jours au plus tard).
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-1 et suivants du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions de l’article L 216-1 et suivants du Code de la Consommation. 
En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise QibaQo ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

En cas de produit livré en mauvais état, cassé, taché ou fendu : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons peuvent être remboursés avec l’accord du vendeur.

En cas de produit non conforme aux attentes de l’acheteur : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés sauf cas exceptionnel. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus : QibaQo ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur. 

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

L’entreprise QibaQo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
La responsabilité de l’entreprise QibaQo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, QibaQo a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Tous les éléments du site https/www.qibaqo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise QibaQo. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’entreprise QibaQo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. 

En outre, selon l’article L223-2 du code de la consommation, le client qui a transmis ses données téléphoniques pour faire exécuter sa commande, a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, BLOCTEL.

L’entreprise QibaQo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.